Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026Statut : En vigueur
1. Préambule
CoproSync (ci-après dénommée « la Plateforme » ou « le Service ») est un outil de gestion immobilière en mode SaaS (Software as a Service) développé pour simplifier et moderniser le pilotage de la vie collective des résidences.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation des services par les Syndics (professionnels, bénévoles ou coopératifs), les membres de Conseil Syndical ainsi que l'ensemble des copropriétaires. Tout usage de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Objet du Service
CoproSync fournit un environnement collaboratif interactif structuré selon quatre rôles clés :
- ✦Syndic & Gestionnaire : Supervision globale, validation des devis des prestataires, gestion des notifications urgentes et accès complet aux documents légaux de la résidence.
- ✦Conseil Syndical : Suivi technique des chantiers, création de votes préparatoires, de sondages et consultation budgétaire.
- ✦Copropriétaire : Déclaration instantanée d'incidents avec photos, participation aux scrutins d'AG en ligne, messagerie résidentielle et consultation du coffre-fort de lot.
- ✦Artisan & Intervenant : Réception des ordres de service, rapports d'intervention en temps réel et communication avec les gestionnaires.
3. Inscription & Essai
L'activation d'une copropriété requiert la saisie d'informations exactes (identité du gestionnaire, adresse de la résidence et nombre de lots).
Essai Gratuit & Sans Engagement
- ✔14 jours de test complet : Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un accès total aux fonctionnalités de CoproSync (démo, création de tickets, coffre-fort) pendant 14 jours, sans carte bancaire requise.
- ✔Conservation des données : À la fin de la période d'essai, vos données restent sauvegardées en toute sécurité. Les accès sont temporairement limités jusqu'à l'activation d'un abonnement.
4. Tarifs & Paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de tarification officielle ou formulés dans un devis personnalisé.
Petite Copro
39 €/mois
Jusqu'à 12 lots principaux, signalements & messagerie illimités.
Moyenne Copro
99 €/mois
Jusqu'à 30 lots principaux, Assistant IA et votes en ligne.
Grande Copro
199 €/mois
Jusqu'à 80 lots principaux, IA & AG illimitées.
La facturation s'effectue de manière récurrente mensuelle ou annuelle (avec 20% de réduction) par carte bancaire via le service Stripe.
Services Optionnels Résidents & Formules Foyer (B2C)
Les résidents peuvent souscrire individuellement à des formules d'extension pour la gestion privée de leurs lots (formules à reconduction mensuelle ou annuelle) :
- Coffre-fort & OCR : Formules Eco (1 Go, 10 OCR/mois à 2.90 €/mois sans engagement ou 1.90 €/mois avec engagement annuel), Confort (5 Go, 30 OCR/mois à 5.90 €/mois ou 3.90 €/mois avec engagement annuel), ou Premium (15 Go, 100 OCR/mois à 9.90 €/mois ou 6.90 €/mois avec engagement annuel).
- Assistant IA Foyer : Formules Découverte (5 questions/mois à 2.90 €/mois sans engagement ou 1.90 €/mois avec engagement annuel), Sérénité (20 questions/mois à 5.90 €/mois ou 3.90 €/mois avec engagement annuel), ou Expert (50 questions/mois à 9.90 €/mois ou 6.90 €/mois avec engagement annuel).
- Pack Duo Foyer : Réduction automatique de 20% appliquée lors de la souscription simultanée des options de stockage/OCR et d'assistance IA.
- Modification & Résiliation : L'abonnement est résiliable en un clic depuis l'espace boutique. En cas de résiliation anticipée d'un contrat annuel, des frais de rupture immédiate de 30% des mensualités restantes sont exigibles.
- Rétention & Période de Grâce : En cas de désabonnement ou de non-reconduction, les documents restent conservés pendant 30 jours (période de grâce) pour permettre leur téléchargement, avant suppression définitive conforme au RGPD.
5. Responsabilité
Le Client (syndic ou représentant désigné de la copropriété) assume l'entière responsabilité de l'exactitude des données et documents administratifs qu'il téléverse sur la Plateforme.
CoproSync agit uniquement en tant que fournisseur d'outils techniques de dématérialisation et ne peut en aucun cas être assimilé à un organe de décision ou de gestion légale de la copropriété.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de la Plateforme CoproSync (code source, architecture base de données, design de l'interface utilisateur, icônes, illustrations, animations 3D) est la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur. L'abonnement accorde un droit d'accès temporaire, personnel, non transférable et non exclusif.
7. Protection des Données
CoproSync traite les données personnelles des résidents uniquement pour la réalisation de l'objet du contrat (gestion technique de la résidence, convocations d'AG et votes). Les données ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins publicitaires.
8. Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant de saisir les juridictions françaises compétentes.
Support Juridique Dédié
Des questions ou besoin d'un avenant pour une résidence complexe ? Contactez-nous à l'adresse suivante : legal@coprosync.fr